Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par [identité de l’organisme responsable de traitement] dont le délégué à la protection des données est [renseignements personnels concernant le délégué : nom, adresses, et coordonnées électroniques et téléphoniques] pour [finalité du traitement]. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où [intérêt légitime du traitement].

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants [destinataires des données]. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires. À noter que ces fichiers pourront être envoyés à nos filiales qui sont localisées à [pays de délocalisation] avec lesquelles nous avons signé des clauses contractuelles de confidentialité. (Ce dernier paragraphe ne sera mentionné que si un transfert des données vers les pays hors de l’UE a eu lieu)

Vos informations seront conservées pour un délai de 10 ans La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants [critères permettant de déterminer la durée de conservation].

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :

·       Par mail au : Contact mail

·       Par courrier postal à l’adresse referencevap 44B route nationale 62138 auchy les mines.

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.

(Dans le cas d’une décision automatisée, le paragraphe suivant sera nécessairement inséré dans la déclaration) : vous êtes informé que les données feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.

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